Conditions générales de vente
1. Objet
AMAP TOGO propose la vente de produits agricoles bio et locaux. Ces conditions générales régissent les relations entre AMAP TOGO(vendeur) et l'acheteur.
2. Produits et prix
Les produits proposés sur notre site sont décrits avec le maximum de précision possible.
- Les prix affichés sont en FCFA TTC (toutes taxes comprises)
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis sur le site
- Le prix d'une commande est fixé au moment de la validation
- Les produits sont soumis à la disponibilité et peuvent varier
3. Commandes et validation
Pour passer une commande :
- Créer un compte utilisateur
- Sélectionner les produits et panier
- Valider l'adresse de livraison
- Effectuer le paiement
Une confirmation d'ordre sera envoyée par email.
4. Paiement
Le paiement doit être effectué avant la livraison.
- Moyens acceptés : Orange Money, Moov Money, virement bancaire
- Les transactions sont sécurisées par nos prestataires
- Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs
- Les remboursements sont effectués sous 5-7 jours ouvrables
5. Livraison
Les commandes sont livrées à Lomé selon les modalités suivantes :
- Livraison prévue le samedi ou dimanche suivant la commande
- L'adresse de livraison doit être à Lomé
- Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone
- AMAP TOGO n'est responsable que jusqu'à la livraison
En cas d'absence, un message de notification sera laissé.
6. Droit de rétractation
Selon la loi du Togo, vous avez le droit de vous rétracter dans les 7 jours à partir de la livraison, sous conditions :
- Les produits doivent être dans leur état d'origine
- Les produits alimentaires ne peuvent pas être rétractés s'ils ont été entamés
- Un remboursement sera effectué après vérification des produits
Pour vous rétracter, écrivez à : contact@amaptogo.org
7. Garantie et qualité
AMAP TOGO garantit la qualité de ses produits au moment de la livraison. En cas de défaut ou dommage à la livraison, contactez-nous dans les 24h.
Les produits biologiques peuvent varier en taille et couleur.
8. Limitation de responsabilité
AMAP TOGO n'est pas responsable des dommages indirects, pertes commerciales ou manques à gagner résultant de l'utilisation des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
AMAP TOGO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site.
12. Résolution des litiges
En cas de litige, nous chercherons d'abord une résolution amiable. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Lomé.
13. Contact
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
